Sommaire
Les dirigeants d'entreprise, allant du gérant majoritaire de SARL aux associés uniques d'EURL, sont concernés par l'optimisation de leur rémunération. L'enjeu principal repose sur la manière de choisir et de structurer leur rémunération, entre salaires, dividendes et autres primes, pour minimiser les charges fiscales tout en assurant une protection sociale adéquate. - Les choix de statut influencent les cotisations sociales et la retraite. - Les dirigeants cherchent à réduire les coûts tout en garantissant une rémunération suffisante. - Il faut augmenter le revenu net après impôts et charges. Maîtriser des produits juridiques spécifiques permet de développer une stratégie personnalisée, qu'il s'agisse d'opter pour le statut de TNS ou d'assimilé salarié, ou d'arbitrer entre salaires et dividendes pour une optimisation fiscale efficace.
Qui est concerné ?
Profil type de client visé
L’optimisation de la rémunération s'applique à divers profils de dirigeants, notamment : le gérant majoritaire de SARL ou de SELARL, l’associé unique d’EURL ou de SELURL, le président de SAS, SELAS, SASU ou SELASU, tout mandataire social titulaire d'un contrat de travail, l’entrepreneur individuel qui projette de créer une société, ainsi que toute personne aspirant à devenir dirigeant en créant sa propre structure, sans oublier les conjoints travaillant au sein de la société.
Quels enjeux ?
Le dirigeant peut déterminer, seul ou avec l’accord des associés, la rémunération qu’il souhaite percevoir. Les questions à se poser ne se limitent pas à la somme à se verser, mais aussi à la forme de cette rémunération : salaire, dividendes, participation, intéressement, primes de partage de la valeur ou de valorisation. Chacune de ces options a des conséquences différentes en termes de coûts pour l'entreprise, de taxation pour le dirigeant ainsi que sur ses droits à la retraite et sa couverture sociale. L'optimisation vise à augmenter l'efficacité de la rémunération en réduisant les charges fiscales et sociales, tout en préservant une protection adéquate pour le dirigeant et en lui octroyant une rémunération satisfaisante.
Adopter le bon statut
La structure choisie affecte le statut du dirigeant, influant ainsi sur le calcul et le taux des cotisations sociales relatives à sa protection sociale et à sa retraite. Par exemple, le gérant majoritaire de SARL est classé comme travailleur non salarié (TNS) et est généralement affilié à la sécurité sociale des indépendants, alors que le président de SAS est considéré comme un assimilé salarié, relevant du régime général.
Réduire le coût pour la structure
Le type de rémunération versé (salaire, dividendes, primes, etc.) a un impact direct sur le coût de la structure. Les dirigeants cherchent souvent à minimiser ces coûts tout en assurant une rémunération adéquate.
Augmenter la rémunération nette du dirigeant
Pour améliorer son niveau de vie, le dirigeant peut chercher à augmenter sa rémunération après impôts et charges sociales. Cela peut s'avérer complexe, car au-delà d'un certain montant, des cotisations viennent s'ajouter sans générer de bénéfice supplémentaire en termes de droits à la retraite.
Améliorer la protection sociale et la retraite du dirigeant
Il faut trouver un équilibre entre les solutions les plus économiques en charges et impôts et celles qui offrent des droits suffisants au régime obligatoire. Des contrats collectifs ou individuels peuvent permettre de compléter la couverture.
Les interrogations de vos clients
Les clients se demandent par exemple comment réduire le coût de leur rémunération, comment améliorer leur protection sociale et leur retraite tout en préservant leur revenu, et comment choisir entre la perception de dividendes ou de salaire afin d'optimiser leur situation fiscale.
Maîtriser les produits et solutions juridiques à disposition
Il existe plusieurs outils et solutions pour optimiser la rémunération du dirigeant. Une fois ces mécanismes maîtrisés, élaborez une stratégie personnalisée en fonction des objectifs de chaque client, comme l’adoption du statut de TNS ou d’assimilé salarié, l'arbitrage entre salaire et dividendes, ou encore la mise en place de dispositifs d'intéressement.
Adopter le statut de travailleur non salarié (TNS)
Les charges sociales sont globalement inférieures à celles des assimilés salariés, le rapport qualité-prix des prestations est meilleur, et le dirigeant peut percevoir des dividendes soumis à charges qui apportent des droits complémentaires. En revanche, la couverture est moindre en cas d’accidents du travail ou maladie professionnelle.
Adopter le statut d’assimilé salarié
Ce statut offre une meilleure protection sociale, notamment en cas d’accident, et des pensions de retraite plus élevées. En contrepartie, ce statut coûte plus cher au global, ce qui réduit le revenu net du dirigeant.
Arbitrer entre rémunération/salaire et dividendes
Le but de cet arbitrage est d'obtenir le meilleur revenu net pour le dirigeant. Le calcul doit tenir compte des aspects fiscaux et sociaux de cette répartition.
Quel que soit le statut, le dirigeant doit percevoir une rémunération jusqu'à un certain seuil pour valider des trimestres de retraite : ce niveau se planifie avec soin.
Pour optimiser la rémunération d'un dirigeant, il faut donc comparer les statuts, maîtriser les formes de rémunération et choisir des solutions juridiques adaptées à l'entreprise, en gardant en tête les effets fiscaux et sociaux sur le long terme.
