Frais d’hypothèque et coût du crédit hypothécaire

‍L’essentiel : 

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• Les différents frais sont principalement : les intérêts, les taxes, les frais notarié et nos honoraires
• Un TAEG précis vous est communiqué une fois que le contrat de prêt vous est envoyé.

Sommaire : 

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Quels sont les principaux frais du crédit avec hypothèque ?

Détails des frais et de la procédure

Obtenir un chiffre clair

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Quels sont les principaux frais du crédit avec hypothèque ? 

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Les frais engendrés par un crédit hypothécaire surviennent à diverses étapes, nécessitant une prévoyance pour estimer le coût total de l'emprunt et calculer le TAEG.

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Principaux frais du crédit hypothécaire : 

• Intérêts du crédit
• Assurance emprunteur (facultative)
• Enregistrement de l'hypothèque auprès du service de publicité foncière et honoraires du notaire
• Frais d’expertise des biens immobiliers
• Honoraires Hyppo
• Frais de mainlevée à la fin du crédit 

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Détails des frais et de la procédure

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1. Constitution du dossier et de la demande de prêt : 

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Nos clients sollicitant un crédit bénéficient d'un accompagnement complet à toutes les étapes jusqu'au déblocage des fonds.

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Prise de contact et premier rendez-vous téléphonique :

Nous organisons un premier entretien avec le demandeur pour discuter de son projet et de sa situation financière. Cela nous permet d'établir les modalités d'emprunt les mieux adaptées à son profil.

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Constitution et envoi du dossier de demande de crédit :

Nous assistons nos clients dans la collecte des pièces justificatives et analysons en détail leurs ressources financières pour garantir que le crédit hypothécaire soit conforme à leur capacité d'emprunt maximale. Ensuite, nous constituons ensemble le dossier de prêt et le transmettons à notre partenaire bancaire.

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Ces étapes sont gratuites, aucun frais ne vous sera facturé en cas de refus ou rétractation de votre part.

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2. Expertise des biens proposés en garantie

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Lorsqu'une banque souhaite accorder un crédit hypothécaire, elle mandate un expert pour évaluer et estimer les biens proposés en garantie.

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A savoir : 

Depuis 2016, conformément à la directive européenne visant à protéger l'emprunteur, il est obligatoire de faire évaluer le bien par un agent indépendant.

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Les frais d'expertise sont à la charge de l'emprunteur si l'opération aboutit. En revanche, si elle échoue, ces coûts sont pris en charge par la banque.

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La banque examine la demande de crédit lors d'une réunion dédiée. Si la demande est approuvée, le demandeur reçoit alors une offre de prêt.

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Après réception de l'offre, le client bénéficie d'un délai légal de réflexion d'au moins 10 jours avant de pouvoir la renvoyer à la banque une fois acceptée.

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L'assurance emprunteur est facultative. Étant donné que le crédit est garanti par une hypothèque, il n'est pas nécessaire de payer une prime à un organisme de caution.

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La procédure se poursuit avec la signature du contrat de prêt et le déblocage des fonds, qui se déroulent en présence d'un notaire.

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3. Paiement des frais d’hypothèque lors du versement des fonds

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Une fois que l'offre de prêt est émise et que les conditions sont acceptées par l'emprunteur, le déblocage des fonds et la prise d'hypothèque sont effectués devant un notaire. La formalisation d'un crédit hypothécaire passe systématiquement par un acte notarié.

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Des frais d'hypothèque sont à prévoir, représentant environ 1,75 % du montant emprunté. Ces frais sont principalement constitués de taxes et peuvent varier en fonction de votre localisation géographique.

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Détails des frais d’hypothèque dans le cadre de la mise en place d’un crédit : 

• Débours (frais liés à la l'acte qui doivent être remboursés au notaire)
• Contribution de sécurité immobilière (taxe)
• Émoluments (rémunération du notaire, tarif réglementé)
• TVA

4. Honoraires Hyppo

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Les honoraires de Hyppo sont exigibles uniquement en cas d'acceptation du financement par la banque et de déblocage effectif des fonds par le notaire.

A savoir :
Aucun versement ne peut être exigé d'un particulier avant le versement effectif des fonds prêtés.

Source : articles L. 321-2 du Code de la consommation et L. 519-6 du Code monétaire et financier

Le montant de nos honoraires varie en fonction de l’objet du prêt, contactez nos experts pour plus d’informations.

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5. Remboursement des intérêts du crédit hypothécaire

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Comme pour tout emprunt, un crédit hypothécaire implique le paiement mensuel d'intérêts. Le taux d'intérêt du prêt est fixe et dépend de l'objet du crédit, c'est-à-dire de l'utilisation des fonds.

A savoir :
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) du crédit hypothécaire respecte les limites légales des taux d'intérêt en France.

Indemnité en cas de remboursement anticipé :
Vous avez la possibilité de rembourser votre crédit hypothécaire à tout moment, que ce soit partiellement ou intégralement. Généralement, lors d'un remboursement anticipé, une indemnité est appliquée sur la somme remboursée. Cette pénalité est calculée selon la réglementation française, correspondant à six mois d'intérêts au maximum, et ne peut dépasser 3% du montant remboursé.
Source : Article R313-25 du Code de la consommation

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6. Fin de prêt : levée automatique de l’hypothèque et taxes à régler

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Après le remboursement du crédit hypothécaire, l'hypothèque est automatiquement levée, ce processus étant appelé la mainlevée hypothécaire. Les frais associés à la mainlevée varient généralement entre 0,3 % et 0,6 % du montant emprunté. Ces frais comprennent principalement des taxes perçues par l'État et les collectivités locales, et ils peuvent varier selon la région.

Détails des frais de mainlevée hypothécaire : 

• Débours (frais liés à la l'acte qui doivent être remboursés au notaire)
• Contribution de sécurité immobilière (taxe)
• Émoluments (rémunération du notaire, tarif réglementé)
• TVA
• Droits d’enregistrement au Trésor Public (taxe)

Obtenir un chiffre clair

Vous obtenez un TAEG précis une fois que la banque vous envoie le contrat de prêt. Le prêt hypothécaire est un financement sur-mesure, les frais peuvent donc varier d’un projet à l’autre.

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FAQ : 

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