La fiducie-sûreté, comment ça fonctionne ?

‍L’essentiel : 

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• La fiducie-sûreté permet une approche juridique innovante pour obtenir un financement
• Les avantages de la fiducie-sûreté sont : la diminution des risques de litige, la neutralité fiscale et la garantie appréciée

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Sommaire : 

Définition

Les avantages de la fiducie-sûreté

Exemples de projets financés par Hyppo

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La fiducie-sûreté, parmi les options de garantie disponibles pour un prêt, offre une approche novatrice, sécurisée et flexible pour répondre aux besoins de financement des projets d'envergure. Cette solution vous permet d'utiliser vos actifs pour mobiliser des liquidités et concrétiser vos projets d'importance.

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Définition de la fiducie-sûreté

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La fiducie-sûreté, une approche juridique innovante, permet d'obtenir un financement en utilisant des actifs (comme des biens immobiliers ou des parts sociales) comme garantie. Ces actifs sont temporairement transférés dans un patrimoine dédié pour assurer le remboursement.

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Ce mécanisme peut répondre à des besoins tant personnels que professionnels :

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• Financement à partir d'un million d'euros
• Négociation avec des fonds institutionnels, des banques ou un groupe d'investisseurs
• Assuré par une sûreté fiduciaire

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Pendant la période du contrat, les actifs offerts en garantie pour le financement sont temporairement transférés à un patrimoine spécifique, géré par un fiduciaire, afin de garantir le prêt. En cas de défaut de paiement de l'emprunteur (appelé le constituant), le fiduciaire agit conformément aux termes du contrat pour rembourser le prêteur (appelé le bénéficiaire).

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Source : articles 2011 à 2030 du Code civil

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Les avantages de la fiducie-sûreté

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La fiducie jouit d'une réputation favorable et est considérée comme la meilleure option en termes de sûreté par les prêteurs pour plusieurs raisons :

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• Réduction du risque de litige judiciaire : En cas de défaut de l'emprunteur, les modalités de résolution du contrat sont déjà prévues dans l'acte de fiducie.
• Garantie appréciée des prêteurs : Les partenaires financiers considèrent la fiducie-sûreté comme plus solide qu'une hypothèque ou qu'une caution. C'est un outil qui facilite la négociation de financements importants.
• Possibilité d'apporter des actifs divers : La fiducie permet d'utiliser une variété d'actifs en garantie, tels que des parts sociales de SCI ou de sociétés commerciales, des biens immobiliers, des brevets ou une flotte de véhicules professionnels.
• Neutralité fiscale : La fiducie est caractérisée par un régime de neutralité fiscale, ce qui signifie que le transfert d'actifs n'est pas soumis à l'impôt.

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Exemples de projets financés par Hyppo

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Financer 9 millions d'euros de droits de succession

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Thomas a hérité d'un ensemble d'immeubles de rapport dans les Hauts-de-Seine, d'une valeur estimée à 21 millions d'euros, de son oncle. Pour régler les droits de succession, s'élevant à 9 millions d'euros, il opte pour une solution de fiducie-sûreté. Temporairement, il place certains de ces immeubles en garantie et obtient ainsi un prêt. Cette démarche lui permet de régler les obligations administratives à temps, évitant ainsi les pénalités de retard. Une fois les droits de succession réglés, Thomas a le temps de réfléchir sereinement à la gestion de son patrimoine immobilier. Il envisage de vendre les biens moins rentables pour rembourser le capital emprunté.

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Refinancement des crédits d'un groupe de SCI à hauteur de 6 millions d'euros

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Une holding possédant plusieurs SCI souhaite dégager une capacité d'endettement pour financer de nouveaux projets. Elle choisit de placer les parts sociales de ses SCI en fiducie-sûreté. En échange, les différents crédits souscrits par les SCI, d'un montant total d'environ 6 millions d'euros, sont repris à des conditions plus avantageuses, avec un nouvel échéancier sur vingt ans. Cette opération permet de réduire considérablement le poids des mensualités, qui passent de 60 % à 28 % des revenus locatifs du groupe. Ainsi, le groupe dispose d'une situation financière plus saine, renforçant sa capacité à obtenir des financements supplémentaires à l'avenir.

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Croissance externe : Acquisition des murs d'un centre commercial concurrent

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Bernard, dirigeant d'une société détenant des galeries commerciales en banlieue de Toulouse, souhaite acquérir les murs d'un grand centre commercial à Blagnac, d'une valeur de 13 millions d'euros. Grâce à un prêt obtenu en plaçant les murs du nouveau centre commercial en fiducie-sûreté, Bernard réalise son projet sans ouvrir le capital de son entreprise. Les loyers générés sont confiés en gestion au fiduciaire pour garantir le remboursement du prêt. Cette opération permet à la société de Bernard de développer son activité en rachetant un concurrent. En cas de remboursement anticipé, la société récupère pleinement ses droits sur les actifs placés en fiducie.

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