La vente avec faculté de rachat (réméré)

‍L’essentiel : 

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• La vente à réméré est une transaction immobilière où une autre partie rachète le bien du propriétaire 
• Le vendeur dispose d'une période maximale de 5 ans pour exercer son droit de rachat

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Sommaire : 

Définition

Eligibilité

Fonctionnement du réméré

Avantages et inconvénients

Frais à prendre en compte

Précautions pour exercer sa faculté de rachat

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Définition de la vente avec faculté de rachat

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La vente avec faculté de rachat, également connue sous le nom de vente à réméré, est un arrangement contractuel où le vendeur conserve le droit de racheter le bien immobilier qu'il a cédé.

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Ce processus permet au propriétaire d'un bien immobilier de le vendre rapidement pour obtenir des liquidités tout en restant dans les lieux et en ayant la possibilité de le racheter ultérieurement au même prix de vente. Le vendeur dispose d'une période maximale de 5 ans pour exercer son droit de rachat, bien que cette période puisse être raccourcie en fonction des termes du contrat.

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Eligibilité de la vente avec faculté de rachat

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La vente avec faculté de rachat, étant une transaction immobilière plutôt qu'un prêt, n'impose pas de critères financiers stricts pour le vendeur. L'accessibilité à cette option n'est pas conditionnée par les revenus ou l'activité professionnelle. Les critères d'éligibilité se concentrent plutôt sur le bien mis en vente :

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- Propriété résidentielle en bon état

- Résidence secondaire ou immeuble locatif

- Possédé par une personne physique, non par une société

- Situé dans une grande ville de France

- Valeur marchande dépassant 700 000 euros

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Notre objectif est d'évaluer vos perspectives futures afin de garantir une issue favorable à l'opération de vente avec faculté de rachat.

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Fonctionnement du réméré

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Le processus d'une vente immobilière avec faculté de rachat, du contrat initial à son aboutissement, se divise en trois étapes :

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ÉTAPE 1 : RECHERCHE D'UN ACHETEUR ET NÉGOCIATION

Hyppo mobilise son réseau d'acheteurs privés et d'investisseurs intéressés par l'achat en réméré. Les termes de l'opération, incluant la durée du réméré, la décote et l'indemnité d'occupation, sont discutés avec l'acheteur. L'ensemble des coûts associés est clairement présenté dans l'offre d'achat.

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ÉTAPE 2 : PENDANT L'OPÉRATION, POSSIBILITÉ D'OCCUPER LE BIEN

Malgré le changement de propriétaire, il est envisageable de continuer à occuper le bien pendant la période de réméré. Un accord d'occupation est établi, fixant le montant de l'indemnité d'occupation, le principal coût associé à la vente avec faculté de rachat, déterminé d'un commun accord entre les parties.

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ÉTAPE 3 : DÉNOUEMENT DU RÉMÉRÉ, ANTICIPATION DE LA SORTIE

Pour mettre fin au réméré, le vendeur initial dispose de deux possibilités :

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- Exercer son droit de rachat : en rachetant le bien au prix initial convenu lors de la vente.

- Opter pour la vente conventionnelle du bien : proposer le bien sur le marché immobilier classique. L'acheteur initial en réméré est compensé selon le prix d'achat convenu avec la décote. Le vendeur original récupère alors la différence entre le prix de vente réel et celui de la vente en réméré.

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Avantages et inconvénients

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Cette alternative est destinée à des cas particulièrement singuliers, pour des propriétaires désirant obtenir des sommes conséquentes sans recourir aux canaux bancaires classiques. Nos clients l'utilisent pour répondre à des urgences financières pressantes ou pour saisir des opportunités professionnelles.

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Avantages :

- Le montant de rachat est déterminé dès le début de l'opération

- Vous obtenez des fonds sans recourir à un prêt bancaire, car le réméré est une transaction immobilière

- Vous conservez le droit de résider dans le bien pendant toute la durée de l'opération, moyennant une compensation d'occupation

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Inconvénients :

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- Le bien est acquis avec une décote pouvant atteindre jusqu'à 40 % de sa valeur réelle.

- Pour racheter le bien à la fin du contrat, votre situation financière doit être adéquate.

- L'opération entraîne des frais supportés par le vendeur.

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Frais à prendre en compte

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Voici une liste détaillée des principaux frais à la charge du vendeur lors d'une vente avec faculté de rachat. Le montant précis de ces frais vous sera indiqué lors de la réception de l'offre d'achat :

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- Frais de notaire, limités à 2% du prix de vente (si l'acquéreur est un marchand de biens).

- Nos honoraires, variables en fonction du prix de vente du bien et de sa localisation géographique.

- Indemnités d'occupation provisoire, généralement comprises entre 10 % et 12 % du prix de vente par an.

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Précautions pour exercer sa faculté de rachat

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Si le vendeur souhaite racheter le bien avant la fin de la période de rachat (5 ans maximum), il doit obligatoirement rétablir sa situation financière de manière à être en mesure d'acquérir le bien au prix auquel il l'a vendu :

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- Avoir une situation bancaire rétablie, lui permettant de souscrire à nouveau à un crédit immobilier.

- Vendre un autre bien immobilier ou liquider un placement, par exemple.

- Réaliser un retour sur investissement dans sa vie professionnelle, lui permettant d'avoir les fonds nécessaires pour racheter le bien.

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Si le vendeur ne parvient pas à payer les indemnités d'occupation ou à trouver une solution pour sortir du réméré, il court le risque que la clause de faculté de rachat devienne caduque et que l'acheteur conserve définitivement la propriété du bien. Étant donné que le bien est vendu en dessous de sa valeur réelle dans cette opération, cela constitue un risque de perte financière.

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Contactez nos experts en réméré

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Nos experts vous attendent afin de comprendre votre projet et de vous proposer la solution à vos besoins.

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FAQ : 

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