Donation d'usufruit temporaire

Avantages - Inconvénients d'une donation d'usufruit temporaire

La donation d'usufruit temporaire présente plusieurs avantages pour le donateur et le donataire. Parmi les principaux atouts, on peut citer la possibilité de transmettre des revenus ou la jouissance d'un bien au donataire. Cela permet également de diminuer les revenus imposables du donateur, qui voit ainsi son imposition à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux se réduire. De plus, la valeur en pleine propriété du bien donné en usufruit sort du patrimoine du donateur pour le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), si cet actif est imposable.

L'évaluation de l'usufruit temporaire est simple : elle est estimée à 23 % de la valeur de la pleine propriété par période de dix ans. Le donataire bénéficiera d'un abattement sur les droits de donation en fonction de son lien de parenté avec le donateur et sera ensuite soumis à un barème progressif. À la fin de la période de donation, le donateur pourra retrouver la pleine propriété du bien et renouveler l'opération si nécessaire.

Différentes opérations de donation peuvent être envisagées, permettant de profiter des abattements renouvelables sur les droits de mutation. Cependant, il est important de noter que le donataire devra déclarer la pleine propriété du bien à l'IFI, et le donateur ne percevra plus les revenus générés par le bien pendant la durée de l'usufruit.

En revanche, des inconvénients existent. Le donataire ne peut pas vendre le bien, à moins qu'une clause dans l'acte de donation ne l'y autorise. Il est également nécessaire d'utiliser le barème fiscal pour évaluer la base taxable.

Points d'alerte - Questions à se poser

1. Le client a-t-il l'intention de céder le bien dans de brefs délais ?

Selon le Code de la construction et de l'habitation, l'usufruit d'un logement peut être établi pour une durée minimale de quinze années au profit d'une personne morale. Bien qu’il n’y ait pas de durée minimale obligatoire pour d'autres cas, il est conseillé que la donation porte sur un usufruit de plusieurs années. Le rachat de l'usufruit, pouvant être envisagé, entraînera des complications et des coûts supplémentaires.

2. L'actif dont on souhaite donner l'usufruit pourra-t-il offrir jouissance ou revenus au donataire ?

L'intérêt de l'usufruit réside dans le fait que l'actif offre des revenus ou une jouissance au donataire. Dans le cas contraire, des questions pourraient se poser concernant l'abus de droit.

3. Quelle est la durée à retenir pour l'usufruit temporaire ?

La durée doit être choisie en fonction des revenus et de la situation fiscale du donateur. Par exemple, le client peut envisager de transmettre l'usufruit jusqu'à son départ à la retraite, ce qui coïncide avec une baisse de ses revenus.

4. Est-il préférable de donner un usufruit temporaire d'une longue durée, ou bien de donner plusieurs fois successivement des usufruits d'une durée plus courte ?

Il peut être judicieux de réaliser des donations de durées plus courtes sur plusieurs opérations, afin de profiter des abattements renouvelables tous les quinze ans.

5. Comment calcule-t-on l'usufruit temporaire ?

L'assiette des droits de donation concernant un usufruit temporaire est estimée à 23 % de la valeur en pleine propriété du bien pour chaque période de dix ans.

6. La donation d'un usufruit temporaire à une association

La donation d'usufruit temporaire à une association est possible, sous certaines conditions, notamment un acte notarié et une durée minimale de trois ans.

7. Usufruit temporaire et SCI

La donation d'usufruit ne peut porter que sur des biens directement détenus par le donateur. Si un bien est détenu dans une SCI, seule la part de la SCI peut être donnée.

8. Rapport successoral : Doit-on le rapport ?

Le Code civil prévoit que les fruits et intérêts ne sont dus qu'à l'ouverture de la succession. Certains juristes soutiennent que la donation de l'usufruit ne devrait pas être rapportable.

9. Quelle est la valeur du rapport ?

La valeur de l'usufruit pourrait être évaluée au jour du partage, avec diverses interprétations sur la manière dont cette évaluation doit être effectuée.

Prévoir dans le temps

Il est crucial pour le conseiller d'assurer le bon déroulement des opérations afin de garantir à son client une sécurité juridique optimale dans le cadre de son investissement.