Financer une donation pour préparer sa transmission

‍L’essentiel : 

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• La donation peut-être une solution pour anticiper sa transmission
• Vous avez plus de 60 ans ? Contractez un prêt viager hypothécaire pour financer une/des donations 

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Sommaire : 

Libérer de la trésorerie pour faire une donation

Quelles solutions pour financer une donation ?

A propos de la donation

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Libérer de la trésorerie pour faire une donation

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Il est envisageable de contracter un prêt dans le but de réaliser une donation : les parents ont la possibilité de souscrire à un prêt personnel afin de faire don des fonds à leurs enfants voire à leurs petits-enfants.

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Les fonds reçus doivent être déclarés à l'administration fiscale par les bénéficiaires. Les enfants bénéficient d'un abattement fiscal de 100 000 euros sur les dons reçus de chacun de leurs parents (soit 200 000 euros si les deux parents font un don). Cet abattement est renouvelable tous les quinze ans.

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Ainsi, recourir à un emprunt permet d'optimiser la fiscalité lors de la transmission du patrimoine : en effectuant une donation maximale tous les quinze ans, conformément à l'abattement fiscal prévu, les parents permettent à leurs enfants d'éviter de payer des impôts sur les sommes perçues.

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Quelles solutions pour financer une donation ?

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Prêt hypothécaire de trésorerie

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Obtenez un prêt pouvant aller jusqu'à 70 % de la valeur de l'une de vos résidences pour financer votre donation.

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Conditions principales :

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• Montant minimum du prêt : 200 000 €
• Être propriétaire de plusieurs résidences principales en France métropolitaine
• Capacité de remboursement du capital et des intérêts requise
• Possibilité de remboursement In Fine (à terme fixe). L'assurance emprunteur est facultative, et vous pouvez conserver vos comptes dans votre banque habituelle.

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Prêt viager hypothécaire

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Accédez à des fonds sans être lié à des paiements mensuels grâce à ce prêt hypothécaire avec remboursement viager.

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Conditions principales :

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• Montant minimum du prêt : 200 000 €
• LTV (Loan-to-Value) : entre 15 % et 60 % de la valeur du bien mis en garantie hypothécaire
• Âge requis : entre 60 et 90 ans lors de la souscription
• Remboursement effectué après le décès (lors de la succession), en cas de vente du bien hypothéqué, ou par anticipation.

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A propos de la donation manuelle

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Une donation implique le transfert d'une partie du patrimoine d'une personne à une autre. Une fois réalisée par le donateur, la donation est irrévocable, mais nécessite l'acceptation du bénéficiaire.

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Le bénéficiaire doit procéder à la déclaration du don auprès de l'administration fiscale, généralement via son espace personnel sur le site officiel des impôts. Si la donation est établie par un notaire, par le biais d'un acte authentique, celui-ci se charge des formalités déclaratives et de la perception des droits.

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Tout individu majeur peut être bénéficiaire d'une donation. Cependant, il existe des limites légales aux dons en France. Les personnes considérées comme "réservataires", telles que les enfants ou, à défaut, le conjoint, ont droit à une part de la succession.

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En principe, c'est au bénéficiaire de déclarer le don et de s'acquitter des droits afférents. Néanmoins, le donateur peut également prendre en charge ces frais.

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Nos experts sont à votre disposition pour analyser votre projet avec précision et vous proposer des solutions sur mesure répondant à vos besoins spécifiques.

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FAQ :